Aller au contenu Aller à l'accueil Plan du site rechercher Aide sur les raccourcis clavier

Vous êtes ici : Accueil L’association Connaître l’association Statuts de l’association

Statuts de l’association

STATUTS du GROUPEMENT GENEALOGIQUE de la REGION du NORD (FLANDRES - HAINAUT - ARTOIS)

ARTICLE 1 : DENOMINATION

ARTICLE 2 : BUTS

ARTICLE 3 : SIEGE

ARTICLE 4 : DUREE

ARTICLE 5 : COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADHESION DES MEMBRES

ARTICLE 6 : COTISATIONS

ARTICLE 7 : RADIATIONS

ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 9 : COMPTABILITE

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ARTICLE 12 : LE BUREAU

ARTICLE 13 : COMITE DE PATRONAGE

ARTICLE 14 : STATUTS

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

ARTICLE 16 : SECTIONS DETACHEES

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Aux termes des Statuts en date, à Roubaix, du 17 avril 1971, entre les six fondateurs et les membres qui y ont adhéré, il a été formé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui a pour dénomination :

GROUPEMENT GENEALOGIQUE de la REGION du NORD (FLANDRES-HAINAUT-ARTOIS) déclarée à la Préfecture du Nord sous la référence W 595 00 38 33

L’Association continuera entre les membres qui ont adhéré et adhéreront aux dits Statuts, refondus aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 2003 et modifiés depuis à différentes reprises.

Elle adopte le sigle "G. G. R. N." et un emblème qui est la reproduction des blasons des trois provinces précitées.

Retour haut de page

ARTICLE 2 : BUTS

L’Association a pour buts :

— L’étude et le développement de la Généalogie et des Sciences s’y rapportant,

— La réunion des personnes s’intéressant à la généalogie pour favoriser les contacts et les échanges mutuels d’information,

— L’entreprise en commun des travaux et la diffusion des études d’intérêt généalogique.

L’association coopérera avec les associations généalogiques similaires. Elle s’interdit toute activité politique, religieuse ou raciale.

Retour haut de page

ARTICLE 3 : SIEGE

Son siège est fixé : 46, rue de Quesnoy 59118 WAMBRECHIES

Par décision du Conseil d’Administration, il pourra être éventuellement transféré dans les limites de la Communauté Urbaine de LILLE.

Les réunions de ce Conseil n’ont pas lieu obligatoirement au siège social et ne sont pas publiques.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

Retour haut de page

ARTICLE 5 : COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADHESION DES MEMBRES

L’Association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, et membres actifs qui s’engagent à respecter les présents statuts.

1°) Les membres fondateurs font partie de droit durant toute leur vie du Conseil d’Administration de l’Association.

2°) Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire et sont choisis parmi les personnalités ayant rendu de signalés services à l’Association et à la cause de la généalogie. Ils sont dispensés de cotisation mais ne peuvent être élus au Conseil d’Administration et prendre part aux votes que s’ils cotisent.

3°) Les membres bienfaiteurs acquièrent cette qualité par le versement d’une cotisation annuelle égale à une somme minimale correspondant à dix (10) fois le montant de la cotisation de base.

4°) Les membres actifs doivent, après avoir signé une demande d’adhésion être agréés par le Conseil d’Administration qui n’est pas tenu de motiver ses décisions.

Retour haut de page

ARTICLE 6 : COTISATIONS

La cotisation des membres d’honneur et bienfaiteurs est fixée à l’article précédent.

La cotisation des membres fondateurs et actifs est fixée annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Toute augmentation des cotisations n’est applicable qu’à l’exercice suivant celui dans lequel elle aura été décidée.

L’exercice budgétaire commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer au 31 décembre de chaque année.

Retour haut de page

ARTICLE 7 : RADIATIONS

Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :

1° Les membres décédés

2° Les membres radiés pour non-paiement de cotisation un mois après rappel du Secrétaire ou pour tout autre motif jugé suffisamment grave par le Conseil d’Administration qui n’a pas à faire connaître le motif de son jugement.

Il est précisé que nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l’association lors de la publication ou de la diffusion de travaux sans l’accord du Conseil d’Administration, sous peine de radiation d’office et de rectification publique.

3° Les membres donnant leur démission. Tout membre peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante.

4° Administrateurs démissionnaires : voir article 11 alinéa C

Les cotisations ou sommes quelconques versées par le membre démissionnaire ou radié, seront acquises à l’Association de plein droit, sans recours possible.

Retour haut de page

ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent :

A - Le montant des droits d’entrées et cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées.

B - Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs Etablissements Publics

C - Des recettes des manifestations concourant aux buts de l’Association

D - Le montant des ventes de publications et formulaires édités par le Groupement.

E - Les intérêts ou revenus des sommes appartenant à l’Association, réserves de trésorerie faites sur le budget annuel.

F - De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Retour haut de page

ARTICLE 9 : COMPTABILITE

Il est établi et tenu à jour une comptabilité deniers pour recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières.

Retour haut de page

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

A - L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Elle ne délibère que sur les questions portées à l’ordre du jour.

B - L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par an, sur invitation du Président et se réunit en un lieu et à une date déterminée par le Conseil d’Administration.

C - En dehors de cette Assemblée Générale Ordinaire annuelle, l’Assemblée Générale pourra être convoquée autant de fois que nécessaire en sessions Extraordinaires, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration ou à la demande écrite du quart au moins des membres cotisants, déposée au Secrétariat de l’Association.

En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent le dépôt de la demande au Secrétariat.

D - Pour toutes les assemblées Générales, les convocations doivent être envoyées au moins trente (30) jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

Tout membre qui voudra porter une question à l’ordre du jour devra la présenter au moins quinze (15) jours à l’avance au Président.

E - L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement et peut prendre toutes décisions relatives aux buts de l’Association. Elle a notamment les pouvoirs suivants qui ne sont énumérés qu’à titre indicatif et non limitatif :

— Elle nomme un vérificateur aux comptes de l’Association et le charge de faire un rapport sur la tenue des comptes de l’Association

— Elle peut décerner le titre de Membre d’Honneur aux membres de l’Association ayant rendu d’éminents services à l’Association,

— Elle vote les dépenses extraordinaires,

— Elle fixe le montant des cotisations,

— Elle approuve le rapport moral présenté par le Président ou le Secrétaire Général,

— Elle approuve le rapport financier présenté par le Trésorier Général, Elle fixe les orientations budgétaires de l’année,

— Elle donne quitus de gestion au Trésorier Général.

F - L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement et peut prendre toutes décisions ressortissant aux buts de l’Association. Elle a des pouvoirs suivants :

— Elle approuve les modifications des Statuts,

— Elle approuve la dissolution de l’Association (voir article 15),

— En cas de nécessité elle est habilitée à décider de cotisations exceptionnelles.

G - Le vote est acquis à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents à l’Assemblée Générale, par correspondance ou par pouvoir délivré nominativement à un membre désigné.

Il est précisé que le mandataire ne pourra détenir plus de trois (3) pouvoirs.

H - Ne peuvent voter que les membres ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours.

I - Le vote à bulletin secret est obligatoire sur demande d’un quart des membres présents.

J - Le remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration peut s’effectuer à vote secret ou à main levée.

Retour haut de page

ARTICLE 11 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

A - L’Association est dirigée et administrée par un Conseil d’Administration composé de six (6) membres au moins et de trente (30) membres au plus comprenant :

— Le Président,

— Des membres fondateurs faisant partie de droit du Conseil d’Administration (comme prévu à l’article 5)

— Des membres choisis parmi les membres actifs de l’Association.

Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour six (6) ans après examen par le Conseil d’administration de la candidature déposée au moins deux mois avant l’assemblée Générale.

Ces délais partiront du jour de l’Assemblée Générale au cours de laquelle ces membres ont été élus.

Nul ne peut être candidat au poste d’Administrateur s’il n’est membre de l’Association depuis deux (2) ans au moins à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire où il se présente, à jour de ses cotisations, à moins d’une décision expresse du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.

B - Les membres du Conseil d’Administration sont obligatoirement ressortissants de l’Union Européenne.

C - Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Les membres du Conseil d’Administration donnant leur démission s’engagent à la donner par écrit au Président de l’Association avec un préavis de deux (2) mois pendant lesquels ils restent administrateurs. Cette décision est irrévocable mais l’adhérent peut briguer un nouveau mandat lors d’une Assemblée générale ultérieure après examen de sa candidature par le Conseil d’Administration. Les administrateurs ayant une fonction au sein de l’association s’engagent en cas de radiation ou de démission à remettre l’ensemble des pièces en leur possession dans les deux (2) mois qui suivent leur radiation ou leur démission.

D - Les membres fondateurs qui auraient abandonné leur siège, peuvent le réintégrer à tout moment.

E - Tout membre Administrateur ou Dirigeant peut être affilié à une ou plusieurs Sociétés similaires, mais il lui est interdit d’être Administrateur ou Dirigeant de deux sociétés à caractère généalogique sauf autorisation expresse du Conseil d’Administration. A défaut de cette autorisation, la démission de son poste de responsable au sein du GGRN serait obligatoire.

F - Le Conseil d’Administration est seul habilité à décider de l’affiliation éventuelle du GGRN à une Fédération, Union ou Association régionale, nationale ou internationale.

G - Le Conseil d’Administration se réunit quatre (4) fois par an au minimum.

H - Le Conseil d’Administration gère l’Association dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale, et notamment :

— Il fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire,

— Il décide de la convocation et de l’ordre du jour d’une Assemblée Générale Extraordinaire,

— Il est informé des relations avec les Associations généalogiques similaires

— Il est informé de toutes les missions que pourraient se voir confier, à l’occasion de manifestations particulières, des membres du GGRN.

— Il est informé de toutes les manifestations généalogiques portées à la connaissance du GGRN et décide de sa représentation éventuelle.

— Il statue en dernier ressort sur les demandes d’admission ou de radiations des membres actifs, d’honneur ou bienfaiteurs.

— Il prépare les dossiers soumis à l’Assemblée Générale.

— Il examine chaque année, sur la proposition du bureau, les comptes à soumettre à l’Assemblée Générale,

— Il donne les orientations générales de la politique de l’Association

I - Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, en cas d’empêchement ou de nécessité, du 1er Vice-président ou du Secrétaire Général ou à la demande du quart de ses membres.

J - Un Administrateur peut être radié de son mandat, au terme de deux (2) absences consécutives sans excuses sérieuses, pour non paiement de sa cotisation ou tous autres motifs jugés suffisamment graves, par le Conseil d’administration qui n’a pas à faire connaître le motif de son jugement.

K- Le Conseil d’Administration désigne les administrateurs et des membres actifs dans un organigramme afin de prendre part activement au fonctionnement de l’association.

L - Lors du Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à condition que leur nombre soit au moins égal à la moitié des membres du CA. En cas d’absence, un administrateur peut donner un pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration dans la limite d’un seul pouvoir par administrateur.

Retour haut de page

ARTICLE 12 : LE BUREAU

A - Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Bureau composé de :

Le Président et, s’il y a lieu, un 1er vice-président et un ou plusieurs vice-présidents ;

- Un Secrétaire Général et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Secrétaires – Adjoint ;

- Un Trésorier Général et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Trésoriers - Adjoint.

B - Le Conseil d’Administration peut modifier chaque année la composition du Bureau, en totalité ou en partie.

Le Bureau est considéré comme démissionnaire lors de la cessation des fonctions d’un Président ; il reste toutefois en fonction jusqu’à la nomination du nouveau Bureau, l’un des Vice-présidents ou le Secrétaire Général assurant l’intérim de la Présidence.

Les fonctions des membres du Bureau peuvent être exercées par les mêmes personnes lors de chaque renouvellement de Bureau.

Le Bureau pourra s’adjoindre, après avis et vote du Conseil d’Administration, au maximum quatre (4) membres actifs appelés en fonction des compétences et des besoins à assumer et à participer à la gestion de l’Association.

Toutes ces fonctions sont entièrement bénévoles et ne peuvent faire l’objet d’aucune rémunération.

Il est précisé que le Président est élu pour une durée de quatre (4) ans néanmoins le Conseil d’Administration peut prolonger annuellement après chaque Assemblée Générale le mandat du Président sortant.

Les membres du Bureau exercent les pouvoirs définis par les statuts et un règlement intérieur fixe les conditions d’organisation des élections et de l’accès aux mandats électifs.

Le Bureau représente le Conseil d’Administration dans l’administration permanente de l’Association, et notamment :

— Il prépare les rapports à soumettre au Conseil d’Administration ;

— Il établit les comptes que le Conseil d’Administration doit soumettre à l’Assemblée Générale ;

— Il publie dans le bulletin Nord Généalogie le compte rendu de l’Assemblée Générale ;

— Il assure la liaison avec les Sections détachées et avec les Associations généalogiques similaires.

— Il se réunit obligatoirement au minimum quatre (4) fois par an pour préparer le Conseil d’Administration, et plus si nécessité s’en fait sentir.

Le Président :

— représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet,

— assisté par le Bureau, il dirige l’Association dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration,

— convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, le Conseil d’Administration et le Bureau,

— a qualité pour ester en justice au nom de l’Association après accord de la majorité du Bureau, il en informe le Conseil d’Administration à première date utile,

— nomme les représentants ou délégués de l’Association dans les Commissions et Groupes de travail auprès des Associations généalogiques similaires.

Le 1er Vice-président est plus spécialement chargé d’assister le Président et de le remplacer en cas d’empêchement.

Le Secrétaire Général, assisté du Secrétaire Général Adjoint est chargé des fonctions administratives concernant l’Association,

— Notamment la rédaction des délibérations du Conseil d’Administration et celles des Assemblées Générales seront consignées sur des registres spéciaux.

— Tous les comptes rendus doivent être paraphés par le Président et le Secrétaire Général, auxquels se joint le Trésorier toutes les fois que des questions financières ont été traitées. Ils sont envoyés aux administrateurs dans les quinze jours suivant la réunion ;

— Assisté d’un administrateur, il est chargé de la gestion du fichier de l’Association.

Le Trésorier Général, assisté du Trésorier Général Adjoint :

— gère le budget et la comptabilité de l’Association conformément aux règles de comptabilité des associations et aux dispositions du règlement,

— effectue les recouvrements et encaissements des cotisations et de toute somme due à l’Association,

— donne toutes quittances et décharges,

— est chargé du suivi du budget de l’Association.

Le Président ne peut en aucun cas cumuler sa fonction avec celle de Trésorier.

En cas de vacance d’une fonction, le Conseil d’Administration pourvoit à l’attribution de cette fonction, par élection, dès la réunion qui suit la vacance du poste.

Retour haut de page

ARTICLE 13 : COMITE DE PATRONAGE

Le Conseil d’Administration pourra solliciter des personnalités éminentes pour constituer un comité de patronage.

Retour haut de page

ARTICLE 14 : STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire. La modification des statuts ne peut être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire qu’après approbation par le Conseil d’Administration.

Le nombre de voix requis au Conseil d’Administration pour approuver la (les) modifications des statuts afin de les soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire pour approbation définitive est de 75 % des membres présents ou représentés plus une voix.

Tout membre de l’Association peut recevoir à sa demande un exemplaire des présents statuts.

Retour haut de page

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

A - La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et la dissolution n’est obtenue qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres inscrits.

B - Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une autre Association poursuivant les mêmes buts. Un règlement intérieur établi en conformité avec les statuts sera élaboré par le Conseil d’Administration qui en tiendra le texte à la disposition des membres.

C - Elle attribue l’actif net conformément aux textes législatifs et réglementaires.

Retour haut de page

ARTICLE 16 : SECTIONS DETACHEES

(Article supprimé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Avril 2010)

Retour haut de page

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur arrête les conditions propres à assurer l’exécution des présents statuts et sera élaboré par le Conseil d’Administration du GGRN qui en tiendra le texte à la disposition des membres.

Il précise les années où ont lieu les élections des membres du Conseil d’Administration ainsi que les membres du Bureau. Ces élections doivent avoir lieu au cours d’une même année.

Toute rédaction ou modification du règlement intérieur doit être approuvée par le Conseil d’Administration du GGRN.

Retour haut de page


Statuts votés le 17 avril 1971, refondus le 9 février 2003, modifiés lors des assemblées générales extraordinaires des 26 mars 2006, 18 avril 2010, 15 avril 2012 et 13 avril 2014




Forum désactivé


RSS rubrique

Mentions légales           Plan du site           Nouveautés           Administration           A propos