DOUANIERS DANS LE NORD A LA FIN DU XVIIIème SIECLE
(et quelques-uns des Ardennes)
Sous l’Ancien Régime, la perception des droits de douane (traites) était affermée auprès d’une entreprise privée, la Ferme Générale. L’organisation de celle-ci préfigurait nos grandes administrations : une organisation centrale et des directions régionales. Sur le terrain, les services étaient divisés en Bureaux, chargés de l’établissement et du recouvrement des droits de douane, et Brigades, chargées de la lutte contre la contrebande. Ces brigades étaient regroupées par circonscriptions appelées Inspections, lesquelles étaient placées sous l’autorité d’un Capitaine Général.
A la Révolution, la perception des droits de douane fut confiée, en régie, à une administration publique, la Direction Générale des Douanes. Celle-ci reprit tout naturellement le personnel des Fermes.
Les recherches généalogiques sur les familles des « employés » (terme utilisé à l’époque pour désigner les membres du personnel des Fermes du Roy) et des douaniers sont rendues difficiles par l’origine très diverse de ces personnes.
Ces difficultés peuvent êre aplanies par l’utilisation de divers états d’effectifs, lorsqu’ils ont été conservés. En ce qui concerne le Nord, nous disposons, pour la fin du XVIIIème siècle, de deux ensembles de listes :
1) Etats conservés aux Archives Municipales de Valenciennes (liasse 4 II 151)
Il s’agit de 9 états se trouvant dans les Archives de la Direction des Fermes du Hainaut. On trouvera ci-après la description de ces états, que j’ai numérotés de 1 à 9 :
Etat n° 1 – Intitulé « Signallement de l’Inspection de Solre-le-Château ». Il est daté de 1782. Il comprend deux noms.
Les intitulés de colonnes, pré imprimés, sont les suivants :
Nature des emplois. – Noms et surnoms des employés. – Lieux de leur naissance et leur distance du poste actuel. – Leur âge. – Leur taille. – S’ils sont garçons ou mariés, et combien d’enfants. – Leurs occupations avant d’êre dans les emplois. – Le temps de leur service dans les Fermes en général. – Date de leur installation dans l’emploi actuel. – Leurs protecteurs. – Leurs nominateurs. – Leurs meurs. – Leurs capacités, s’ils savent écrire et verbaliser. – Appointements et frais de régie. – Observations.
Etat n° 2 – Concerne la Brigade de Vertain détachée à Romeries. Il est daté du 5.11.1783. Il comprend 8 noms et se présente comme l’état n° 1.
Etat n° 3 – Intitulé « Direction de Valenciennes – Etat de signalement des préposés du Bureau de Maubeuge et de ceux des Bureaux qui y sont subordonnés. » Il est daté du 4.9.1785. Il comprend 34 noms.
Les intitulés de colonnes, manuscrits, sont les suivants :
Résidence des employés. – Nature des employs dont ils sont pourvus. – Montant de leurs émoluments ordinaires en a) appointements fixes et gratiffications b) remises et émoluments. – Cautionnements en meubles et argent. – Noms et surnoms des employés. -Leur taille ou leur représentation. – Date de leur naissance. – Lieux de naissance des employés. – Lieux de naissance de leur femme. – Nombre de leurs enfants. – Occupation des employés avant d’êre dans l’employ. – Epoque de leur entrée dans l’employ. – Employs qu’ils ont remplis avant celui dont ils sont pourvus et pendant quel temps. – Date de leur installation dans l’employ actuel. – Leur protection. – Observations sur leurs moeurs et conduite, talents, capacité et défauts, ainsi que sur leur zèle et l’utilité de leurs services.
Etat n° 4 – Concerne le Bureau de Valenciennes et les Bureaux en dépendant. Il est daté du 20.9.1785. Il comprend 17 noms et se présente comme l’état n° 3.
Etat n° 5 – Concerne les surnuméraires du Bureau de Valenciennes et ses dépendances. Il est daté du 20.9.1785. Il comprend 2 noms et se présente comme l’état n° 3, certains intitulés de colonnes étant toutefois abrégés.
Etat n° 6 – Concerne les Bureaux de Maubeuge et de Bavay. Il date probablement de 1785. Il comprend 10 noms et se présente comme l’état n° 3.
Etat n° 7 – Concerne le Bureau de Givet (qui était alors rattaché à la Direction de Valenciennes) et ses dépendances. Il date probablement de 1785. Il comprend 20 noms.
Etat n° 8 – Concerne également le Bureau de Givet et ses dépendances. Il se présente comme l’état n°7, mais est plus précis en ce qui concerne certaines dates. La colonne Observations n’est pas remplie. Il comprend 26 noms. Une seule saisie a été effectuée à partir des états n°7 et 8.
Etat n° 9 – Concerne le Bureau de Condé. Il date probablement de 1785. Il comprend 3 noms et se présente comme l’état n° 3.
2) Etats conservés aux Archives Départementales du Nord (liasse L 10355)
Ils sont de deux sortes :
2.1 Une première série fait suite à une circulaire adressée le 05/11/1792 aux différents districts du Département par les Administrateurs du directoire du département du Nord à Douai. Cette circulaire indique : « Il est très urgent, citoyens, de ne plus laisser occuper aucune charge par des personnes d’une opinion contre-républicaine; en conséquence, nous vous invitons de nous envoyer une liste des noms, caractères publics et privés de tous les employés des douanes qui sont dans l’arrondissement de votre district. »
Nous sont parvenus, sous diverses formes, les renseignements recueillis dans ce cadre pour les districts d’Avesnes, de Bergues et du Quesnoy.
2.1.1 Pour le District d’Avesnes, il semble que les administrateurs du directoire de ce district se soient directement adressés aux Services des Douanes. Seule nous est parvenue la réponse de BARBIER, Inspecteur des Douanes à Trélon. Ce dernier écrit en effet le 25/11/1792 aux administrateurs du district d’Avesnes :
« Je satisfais à votre demande en vous adressant l’état des préposés à la perception avec mes observations. Il est dans le principe de la Régie de ne laisser en place que des sujets d’un civisme prononcé. 3 cavaliers de la brigade d’Hélesmes (=Elesmes) ont été révoqués pour avoir fait connaître des sentiments contre-républicains. Les sieurs MOTTET, cy devant Receveur à Jeumont, BURGEAU, Contrôleur à Eppe-Sauvage, ont perdu leur emploi pour le même sujet. L’ensemble des préposés est convaincu qu’il ne peut y avoir dans l’administration que des personnes attachées par principe au gouvernement actuel. »
Cet état est transmis le 08/12/1792 aux Administrateurs du directoire du département du Nord avec la lettre suivante :
« En conformité de la lettre que vous nous avez fait l’honneur de nous écrire en date du 5 Novembre, vous trouverez ci-joint, citoyens, la liste des noms, caractères publics et privés des employés des Douanes Nationales de notre District. Vous verrez par la lettre du citoyen BARBIER, Inspecteur, qu’il n’existe point d’employés à ses ordres d’une opinion contre-républicaine ».
Cet état, auquel j’ai affecté le numéro 1, ne concerne que le personnel des Bureaux. Il comprend 19 noms et est daté du 23/11/1792. Les intitulés de colonnes, manuscrits, sont les suivants :
Nom du préposé à la perception. – Grade et résidence. – Observations.
2.1.2 Pour le District de Bergues, les administrateurs du directoire de ce district se sont adressés aux Municipalités pour obtenir les renseignements souhaités. A partir des renseignements fournis par les Municipalités, il a été dressé un état reprenant les membres du personnel de tous les Bureaux et de toutes les Brigades du District. Cet état a été envoyé aux administrateurs du directoire du département du Nord par les Administrateurs composant le directoire du district de Bergues le 21/05/1793 avec la lettre suivante :
« Nous vous adressons, citoyens administrateurs, un tableau nominatif des employés de tous grades des Douanes Nationales que les Municipalités nous ont adressés. Il n’a pas dépendu de nous de vous l’adresser plutôt, puisque plusieurs municipalités ont restés en retard de nous en donner connoissance malgré nos demandes réitérées. »
Cet état, auquel j’ai affecté le numéro 2, comprend 209 noms. Les intitulés de colonnes, manuscrits, sont les suivants :
Noms des municipalités où sont placés les bureaux et brigades. Noms et surnoms des employés tant principaux que subordonnés – Grade – Age – Lieu de naissance – Célibataire ou Marié – Nombre d’enfants – Observations sur leurs moeurs et civisme. L’attestation de la Municipalité de Rexpoede est assez longue; je n’en ai rapporté que le début dans la liste qui suit. Elle se complète de la manière suivante : « Le commandant des troupes, SIMMER, ajoute qu’ils ont apporté tout le zèle, l’activité et l’intelligence possible dans leur commission et que sous ces rapports ils méritent la sollicitude et les récompenses de l’administration. Cet état est certifié véritable par le Commandant du 1er Bataillon de l’Orne, FROMENTIN. »
2.1.3. Pour le District du Quesnoy, les Administrateurs du directoire de ce district se sont également adressés aux Municipalités. Mais, au contraire de ce qui s’est fait à Bergues, aucun état n’a été dressé à partir des réponses des Municipalités. Les Administrateurs du District du Quesnoy se sont contentés d’adresser aux Administrateurs du Département du Nord une lettre du 07/01/1793 transmettant les renseignements recueillis « relativement aux noms et caractères publics et privés des employés des Douanes », en joignant à leur courrier les diverses lettres reçues des Municipalités concernées. Ces lettres s’étalent du 22/11/1792 au 20/12/1792 et ne donnent que les noms et postes des intéressés, ainsi qu’une appréciation globale quant à leur civisme.
J’ai regroupé ces divers noms et renseignements dans un état « fictif’ auquel j’ai attribué le numéro 5. Cet état comprend 39 noms.
2.2 Deux autres états ont été dressés avant cette enquêe des Administrateurs du directoire du département du Nord. Ils sont intitulés « Direction de Valenciennes – Etat de signalement des employés des Brigades du Département de Valenciennes ». Ils ne concernent que le personnel des Brigades à l’exclusion du personnel des Bureaux.
Les intitulés de colonnes, pré imprimés, sont les suivants :
Noms des brigades et distance de l’une à l’autre. – Noms des employés. – Grade. -Appointements. – Age (mais c’est la date de naissance qui est indiquée). – Taille. – Lieu de naissance des employés. – Lieu de naissance de leurs femmes. – Marié, veuf ou garçon. -Nombre d’enfants. – Depuis quel temps ils sont au service de la Ferme générale. – Ce qu’ils faisoient avant d’y entrer. – Date de leur installation dans la brigade actuelle. – Postes d’où ils sortent, en quelle qualité ils y étaient. – S’ils savent écrire, verbaliser ou seulement signer. -Notes du Capitaine Général sur la capacité, le zèle et la conduite de chaque brigadier, sous-brigadier et gardes. – Observations du Contrôleur Général (cette colonne n’est pas remplie).
2.2.1 Le premier état, auquel j’ai attribué le numéro 3, concerne la Capitainerie Générale d’Elesmes. Il est daté du 12/05/1792 et comprend 98 noms.
2.2.2 Le second état, auquel j’ai attribué le numéro 4, concerne la Capitainerie Générale d’Ohain. Il est daté du 11/05/1792 et comprend 101 noms.
On constatera, dans ces deux états, le nombre important d’employés provenant des Directions de Soissons et de Saint-Quentin. Cela résulte de la suppression des droits de douane intérieurs (Décret du 31/10/1790) et de ce qu’on a appelé à l’époque le reculement des barrières. Les barrières intérieures ayant été supprimées, le personnel concerné a été affecté aux postes situés sur les frontières du Royaume, ces mutations s’accompagnant parfois de rétrogradations comme on le constatera à la lecture de diverses appréciations.
Bibliographie :
BOY Jean-Claude, L’administration des douanes en France sous l’Ancien Régime, Editions de l’Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes (AHAD), Neuilly-sur-Seine, 1976
CLINQUART Jean, La douane et les douaniers, de l’Ancien Régime au Marché Commun. Editions Tallandier, Paris 1990.
CLINQUART Jean, L’Administration des douanes en France sous la Révolution, Editions de l’AHAD, Neuilly-sur-Seine 1978, réédition 1989
CLINQUART Jean, Les Services extérieurs de la Ferme Générale à la fin de l’Ancien Régime. L’exemple de la direction des fermes du Hainaut, Edité par le Comité pour l’histoire économique et financière, Paris 1995
CLINQUART Jean, La Douane dans le Hainaut pendant la Révolution, in Valentiana, Revue d’Histoire Régionale, n° 3, Valenciennes 1989.
Pierre MAYEUR
Extrait de Nord Généalogie n°150 1998/1
Texte suivi de la liste des douaniers du Nord (1782-1785)